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Avis légal

DONNÉES D’IDENTIFICATION

  1. Vous visitez le site web WWW.PANADERO.COM appartenant à PANADERO AB, S.L., ayant son siège social au POLÍGONO INDUSTRIAL CAMPOLLANO, AVENIDA N°5 13-15, 02007 ALBACETE – ESPAGNE, avec le numéro de TVA ESB02612604, inscrit au Registre du Commerce d’Albacete, tome 407, page 221, feuille AB-3910, ci-après LE PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter LE PROPRIÉTAIRE par l’un des moyens suivants :

Téléphone : +34 967 592 400 E-mail : [email protected]

UTILISATEURS

  1. Les présentes conditions (ci-après “Mentions Légales”) visent à réguler l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE, qui est ouvert à l’accès public. L’accès et/ou l’utilisation de cette page web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte les conditions générales d’utilisation. Les conditions mentionnées seront applicables quelles que soient les conditions générales de contrat, qui dans ce cas seront obligatoires.

UTILISATION DU SITE WEB

  1. www.panadero.com offre l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après “les contenus”) sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses parties autorisées auxquelles l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En raison de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et, de manière informative mais non limitative, et à ne pas les utiliser pour :

• Engager des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public. • Diffuser des propagandes racistes, xénophobes, pornographiques ou des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains. • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PANADERO AB, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus. • Tenter d’accéder et d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment l’envoi de courriels non sollicités. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne, discriminatoires ou de contenu xénophobe, raciste, pornographique, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à leur avis, ne seraient pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

  1. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.

CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

  1. LE PROPRIÉTAIRE détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qu’elle contient (par exemple : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses parties autorisées. Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des articles et contenus du site web à des fins commerciales sont strictement interdites sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

  1. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. Spécifiquement, à titre d’exemple seulement, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants : a) Disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et de leur qualité ou interopérabilité. b) L’objectif pour lequel le site web répond aux objectifs de l’UTILISATEUR. c) L’infraction de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, spécifiquement, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités. d) L’existence de codes malveillants ou d’autres éléments informatiques nuisibles pouvant causer des dommages au système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il incombe à l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments. e) Accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser. f) L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts et l’utilisation ultérieure de ceux-ci par l’UTILISATEUR. LE PROPRIÉTAIRE utilisera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables. g) Dommages à l’équipement informatique lors de l’accès au site web et dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service. h) Dommages résultant de circonstances causées par des cas de force majeure ou des événements imprévus.

Dans le cas où il y aurait des forums ou des espaces similaires, il faut considérer que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui en est le seul responsable. LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

MODIFICATION DE CETTE MENTION LÉGALE ET DURÉE

  1. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qui sont fournis à travers celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés dans son portail. La validité des conditions mentionnées repose sur leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LIENS

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DROITS D’EXCLUSION

  1. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans besoin d’avertissement préalable, de sa propre initiative ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cette mention légale.

CLAUSE GÉNÉRALE

  1. LE PROPRIÉTAIRE poursuivra la violation de ces conditions et tout usage inapproprié de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

  1. La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cette mention légale seront résolus par les tribunaux et les cours espagnols.

MINEURS

  1. www.panadero.fr dirige ses services aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les enfants de moins de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs informations personnelles. Nous informons que si de telles circonstances se produisent, PANADERO AB, S.L n’est pas responsable des conséquences possibles qui pourraient résulter de la violation de l’avis établi dans cette même clause.