En Europe et en Espagne, il existe des réglementations en matière de protection des données destinées à protéger vos informations personnelles, qui sont obligatoires pour notre entreprise.
Il est donc très important pour nous que vous compreniez parfaitement ce que nous allons faire des données personnelles que nous vous demandons.
De cette façon, nous serons transparents et vous donnerons le contrôle de vos données, avec un langage clair et des choix clairs qui vous permettront de décider ce que nous ferons de vos informations personnelles.
N’hésitez pas à nous demander si vous avez des questions après avoir lu ces informations.
Nous vous remercions de votre coopération.
o Notre nom : Panadero AB SL
o Notre CIF / NIF : B02612604
o Notre activité principale : la fabrication de cuisinières.
o Notre adresse : C/ Avenida 5 13/15, CP 02007, Albacete (Albacete)
o Notre numéro de téléphone de contact : 967592400
o Notre adresse électronique de contact : contabilidad@panadero.fr
o Notre site web : www.panadero.fr
o Pour votre confiance et votre sécurité, nous vous informons que nous sommes une entité inscrite au Registre Mercantile / Registre Public suivant :
Nous sommes à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.
– À quoi serviront vos données ?
En général, vos données personnelles seront utilisées pour vous contacter et vous fournir nos services.
Elles peuvent également être utilisées pour d’autres activités, comme l’envoi de publicités ou la promotion de nos activités.
– Pourquoi avons-nous besoin d’utiliser vos données ?
Vos données personnelles sont nécessaires pour que nous puissions traiter avec vous et vous fournir nos services. Nous vous proposerons un certain nombre de cases à cocher pour vous permettre de faire un choix clair et simple concernant l’utilisation de vos informations personnelles.
– Qui connaîtra les informations que nous vous demandons ?
En général, seul le personnel dûment autorisé de notre société pourra connaître les informations que nous vous demandons.
De même, les entités qui doivent avoir accès à vos informations personnelles pour que nous puissions vous fournir nos services peuvent également avoir accès à vos informations personnelles. Par exemple, notre banque connaîtra vos coordonnées si le paiement de nos services est effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.
De même, les entités publiques ou privées auxquelles nous sommes obligés de fournir vos données personnelles afin de nous conformer à une loi quelconque auront connaissance de vos informations. Pour vous donner un exemple, la loi fiscale nous oblige à fournir à l’Agence fiscale certaines informations sur les transactions économiques dépassant un certain montant.
Dans le cas où, en dehors des cas mentionnés ci-dessus, nous devrions divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons votre autorisation préalable par le biais d’options claires qui vous permettront de décider à cet égard.
– Comment allons-nous protéger vos données ?
Nous protégerons vos données par des mesures de sécurité efficaces et proportionnées aux risques associés à l’utilisation de vos informations.
À cette fin, nous avons adopté une politique de protection des données et des contrôles et audits annuels sont effectués pour garantir que vos données personnelles sont sécurisées à tout moment.
– Allons-nous envoyer vos données à d’autres pays ?
Dans le monde, il y a des pays qui sont sûrs pour vos données et d’autres qui le sont moins. Par exemple, l’Union européenne est un environnement sûr pour vos données. Notre politique consiste à ne pas envoyer vos informations personnelles dans un pays qui n’est pas sûr du point de vue de la protection des données.
Dans le cas où, pour vous fournir le service, il est nécessaire d’envoyer vos données dans un pays qui n’est pas aussi sûr que l’Espagne, nous vous demanderons toujours votre autorisation préalable et nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité efficaces pour réduire les risques liés à l’envoi de vos informations personnelles dans un autre pays.
– Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Nous conserverons vos informations pendant toute la durée de notre relation et aussi longtemps que la loi nous y oblige. Une fois les délais légaux applicables expirés, nous les éliminerons d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement.
– Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour savoir quelles informations nous détenons à votre sujet, les rectifier si elles sont incorrectes et les supprimer après la fin de notre relation, lorsque cela est légalement possible.
Vous avez également le droit de demander le transfert de vos informations à une autre entité. Ce droit est appelé “portabilité” et peut être utile dans certaines situations.
Pour faire valoir l’un de ces droits, vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité, afin que nous puissions vous identifier.
Des formulaires spécifiques sont disponibles dans nos bureaux pour demander ces droits et nous vous offrons notre aide pour les remplir.
Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données, vous pouvez consulter le site web de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).
– Pouvez-vous retirer votre consentement si vous changez d’avis à une date ultérieure ?
Vous pouvez retirer votre consentement si vous changez d’avis sur l’utilisation de vos données à tout moment.
Par exemple, si vous étiez autrefois intéressé par la réception de publicité pour nos produits ou services, mais que vous ne souhaitez plus recevoir de publicité, vous pouvez nous le faire savoir en remplissant le formulaire d’objection disponible dans nos bureaux.
– Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, où pouvez-vous déposer une plainte ?
Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés par notre entité, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :
o Site électronique : www.agpd.es
o Adresse postale :
Agence espagnole de protection des données
C/ Jorge Juan, 6
28001-Madrid
o Par téléphone :
Tél. 901 100 099
Tél. 91 266 35 17
Le dépôt d’une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données n’entraîne aucun coût et vous n’avez pas besoin de l’assistance d’un avocat ou d’un notaire.
– Est-ce qu’on va vous profiler ?
Notre politique consiste à ne pas établir le profil des utilisateurs de nos services.
Toutefois, il peut y avoir des situations où, pour la prestation de services, le marketing ou d’autres fins, nous devons établir un profil des informations vous concernant. Il peut s’agir par exemple de l’utilisation de l’historique de vos achats ou de vos services pour nous permettre de vous proposer des produits ou des services adaptés à vos goûts ou à vos besoins.
Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité efficaces pour protéger à tout moment vos informations contre les personnes non autorisées cherchant à les utiliser à leur propre avantage.
– Utiliserons-nous vos données à d’autres fins ?
Notre politique est de ne pas utiliser vos informations à des fins autres que celles que nous vous avons expliquées. Si, toutefois, nous devons utiliser vos données pour d’autres activités, nous vous demanderons toujours votre permission au préalable en vous proposant des options claires pour vous permettre de décider.
La direction / l’organe directeur de Panadero AB SL (ci-après, le responsable du traitement), assume la plus grande responsabilité et l’engagement dans l’établissement, la mise en œuvre et la maintenance de la présente politique de protection des données, en assurant l’amélioration continue du responsable du traitement dans le but d’atteindre l’excellence en ce qui concerne le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JOUE L 119/1, 04-05-2016), et la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel (loi organique, législation sectorielle spécifique et ses règles d’application).
La politique de protection des données de Panadero AB SL est basée sur le principe de la responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement des données est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel qui régit cette politique, et est en mesure de le démontrer aux autorités de contrôle compétentes.
À cet égard, le responsable du traitement est régi par les principes suivants qui doivent servir de guide et de cadre de référence à l’ensemble de son personnel dans le traitement des données à caractère personnel :
1. protection des données dès la conception : le responsable du traitement met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, destinées à mettre effectivement en œuvre les principes de protection des données, tels que la minimisation des données, et à intégrer les garanties nécessaires dans le traitement.
2. Protection des données par défaut : le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires à chacune des finalités spécifiques du traitement sont traitées.
3. Protection des données dans le cycle de vie de l’information : les mesures garantissant la protection des données à caractère personnel s’appliquent tout au long du cycle de vie de l’information.
4. Licéité, loyauté et transparence : les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée.
5. Limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
6. Minimisation des données : les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7. Exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans délai.
8. Limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
9. Intégrité et confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en mettant en œuvre des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
10. Information et formation : une des clés pour assurer la protection des données personnelles est la formation et l’information du personnel impliqué dans le traitement des données personnelles. Pendant le cycle de vie des informations, tout le personnel ayant accès aux données sera correctement formé et informé de ses obligations en matière de respect de la réglementation sur la protection des données.
La politique de protection des données de Panadero AB SL est communiquée à l’ensemble du personnel du responsable du traitement des données et mise à la disposition de toutes les parties intéressées.
Par conséquent, cette politique de protection des données implique tout le personnel du responsable du traitement, qui doit la connaître et l’assumer, en la considérant comme la sienne, étant chaque membre responsable de l’appliquer et de vérifier les règles de protection des données applicables à son activité, ainsi que d’identifier et de fournir les opportunités d’amélioration qu’il considère appropriées dans le but d’atteindre l’excellence en ce qui concerne leur respect.
La présente politique sera révisée par la direction / l’organe directeur de Panadero AB SL, autant de fois que cela sera jugé nécessaire, afin de s’adapter, à tout moment, aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.